Conditions d'utilisation

1. Conditions

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2. Utilisation de la licence

L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) du site de Utils, uniquement pour une consultation personnelle et non commerciale à titre transitoire. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

1. modifier ou copier les documents ;
2. utiliser les documents à des fins commerciales ou pour un affichage public (commercial ou non commercial) ;
3. tenter de décompiler ou d'effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site de Utils ;
4. supprimer toute mention de droits d'auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
5. transférer les documents à une autre personne ou les « dupliquer » sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l'une de ces restrictions et pourra être résiliée par Utils à tout moment. À la fin de la consultation de ces documents ou à l'expiration de cette licence, vous devez supprimer tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient au format électronique ou imprimé.

3. Clause de non-responsabilité

1. Les documents figurant sur le site de Utils sont fournis « tels quels ». Utils n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits.
2. En outre, Utils ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site ou autrement liés à ces documents ou sur des sites liés à ce site.

4. Limitations

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5. Exactitude des documents

Les documents affichés sur le site de Utils peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Utils ne garantit pas que les documents de son site sont exacts, complets ou à jour. Utils peut modifier les documents contenus sur son site à tout moment, sans préavis. Cependant, Utils ne s'engage pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

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Modifications

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Droit applicable

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